1.1 CFF Charter vous soumet volontiers des offres de voyage pour votre course spéciale. La première offre est gratuite, les suivantes sont facturées. Le montant correspondant est déduit lors de la commande définitive.

1.2 L’offre de voyage est remise sous réserve de la faisabilité opérationnelle, de la disponibilité technique des véhicules réservés ainsi que modification des prix, de l’horaire et du programme. 

2.1 Nous vous recommandons de procéder à votre réservation le plus tôt possible. Certains véhicules sont très convoités; de plus, l’organisation professionnelle d’un voyage demande un certain temps de préparation. 

2.2 Le contrat que vous avez conclu avec CFF Charter prend effet dès l’acceptation sans réserve de votre réservation par CFF Charter. Celle-ci prend toujours la forme d’une confirmation de voyage écrite.

2.3 Le client se porte garant des obligations incombant à l’ensemble des participants au voyage (notamment le paiement de la facture globale). Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les participants.

2.4 La confirmation de voyage doit être vérifiée attentivement avant d’être retournée dûment signée par courrier ou par e-mail à CFF Charter. Les éventuelles irrégularités doivent être signalées par écrit à CFF Charter dans un délai de 5 jours suivant la réception de la confirmation. À défaut, la confirmation de voyage est réputée correcte.

2.5 En cas de prestations de voyages proposées par CFF Charter, mais fournies par d’autres entreprises (prestations de tiers), le contrat est conclu directement avec lesdites entreprises, dans le respect des conditions générales de ces dernières.

3.1 Les prestations sont définies dans la confirmation de voyage.

3.2 Sauf indication contraire, tous les prix s’entendent TVA incluse.

3.3 Un acompte de 75% du prix global prévu doit être versé à réception de la confirmation de voyage. Vous recevez une facture distincte pour ledit acompte. Le décompte final est établi au terme du voyage, déduction faite du montant de l’acompte.

4.1 La confirmation de voyage se fonde toujours sur le nombre de participants approximatif convenu.

4.2 Le nombre exact de participants doit être communiqué au responsable de l’organisation de CFF Charter au plus tard 5 jours ouvrables avant le voyage.

5.1 Après réception de la confirmation de voyage, toute modification des prestations entraîne une facturation minimale de CHF 120.– par modification.

5.2 En cas d’annulation complète du voyage après réception de la confirmation de voyage, les frais d’annulation suivants sont facturés:

5.3 CFF Charter vous propose de contracter une assurance couvrant les frais d’annulation.

6.1 Vous êtes immédiatement informé(e) de toute modification des prix ou du programme survenant entre notre offre de voyage et la confirmation de voyage.

6.2 Vous êtes immédiatement informé(e) de toute modification des prix ou du programme survenant après la confirmation du voyage.

6.3 En cas d’augmentation de prix supérieure à 10% ou de modifications substantielles d’un point essentiel du contrat, vous êtes en droit d’accepter les modifications apportées ou de résilier le contrat sans frais.

6.4 En cas d’indisponibilité technique d’un véhicule après confirmation du voyage, nous nous efforçons de rechercher une solution de remplacement équivalente. Si ladite solution ne vous convient pas, vous êtes en droit de résilier le contrat sans répercussions financières. Le montant de l’acompte vous est alors remboursé sans intérêt et à l’exclusion de tous dommagesintérêts.

6.5 En cas de force majeure ou de circonstances rendant la réalisation du voyage impossible, extrêmement difficile voire dangereuse, CFF Charter est en droit d’annuler le voyage.

Le montant de l’acompte vous est alors remboursé sans intérêt et à l’exclusion de tous dommagesintérêts.

7.1 Si les prestations n’ont pas été fournies conformément au contrat ou si vous avez subi un préjudice, vous devez en informer sans délai CFF Charter. Les trains spéciaux sont généralement accompagnés par un guide de voyage qui, le cas échéant, peut consigner l’affaire. Si vous souhaitez dénoncer des manquements ou faire valoir des dommagesintérêts à l’encontre de CFF Charter, ces revendications doivent être confirmées par le guide de voyage ou le prestataire, puis signalées à CFF Charter dans les 30 jours suivant la fin du voyage stipulée dans le contrat.

8.1 À l’exception des chiens d’assistance, p. ex. les chiens d’aveugle ou les chiens de signal, les animaux sont interdits dans les voiture-salon ainsi que dans la Flèche rouge «Churchill», pour des raisons d’hygiène et pour éviter tout incident.

8.2 En cas de souillures excessives causées indubitablement par les participants, les frais correspondant au nettoyage supplémentaire vous seront facturés.

8.3 En cas de dégâts matériels causés indubitablement par les participants, les frais correspondant aux réparations vous seront facturés.

8.4 Pour le reste les dispositions spécifiques des entreprises de transport s'appliquent pour le transport.

9.1 CFF Charter s’engage à organiser votre voyage charter de manière professionnelle, conformément à votre confirmation de voyage.

9.2 En cas d’une prestation non conforme au contrat CFF Charter est responsable du dommage, dans la mesure où CFF Charter a commis une faute. Cette responsabilité se limite au dommage direct ou, au plus, au prix forfaitaire.

9.3 Pour les dommages causé par le transport uniquement l’entreprise de transport concernée est responsable.

10.1 Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par le droit suisse.

10.2 Le for convenu est Zurich.