Vous trouverez ici les conditions tarifaires en vigueur des entreprises de transport suisses qui font partie du Service direct conformément à l’article 16 de la loi sur le transport de voyageurs (RS 745.1).

• Bases tarifaires d’Alliance SwissPassOuverture du lien dans une nouvelle fenêtre.Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre.
• T610 – Frais de services CFF (PDF, 169 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 169 KB)Ce document n'est pas accessible.

Vous trouverez ici un aperçu détaillé des principales lois et ordonnances relatives aux droits des voyageurs en trafic national et international.

Pour la Suisse.

• Loi sur le transport de voyageurs (LTV)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre.
• Ordonnance sur le transport de voyageurs (OTV)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre.
• Les dispositions tarifaires des entreprises de transport suissesOuverture du lien dans une nouvelle fenêtre.

Pour l’Europe.

• Règles uniformes concernant le Contrat de transport international ferroviaire des voyageurs (CIV)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre.
• Conditions générales de transport ferroviaire des voyageurs (GCC-CIV/PRR) (PDF, 465 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 465 KB)Ce document n'est pas accessible.
• Conditions particulières d’acheminement des CFF pour les voyages internationaux (BBB-CFF)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre.